Politique de protection des données
Le but de la présente politique de protection des données est de vous informer sur la manière dont Sparinvest S.A., sise à 28, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « Sparinvest » ou « nous »), en sa qualité de responsable du traitement, traite vos données à caractère personnel et sur les droits que vous possédez concernant la collecte, le traitement et la conservation de vos données à caractère personnel. Chez Sparinvest, nous attachons beaucoup d’importance à la protection des données et cette protection fait partie intégrante de nos activités. C’est pourquoi nous avons mis en œuvre une série de mesures visant à assurer la protection de vos données à caractère personnel et notre respect de la législation en vigueur dans ce domaine.
Finalités du traitement de vos données à caractère personnel
Sparinvest traite vos données à caractère personnel pour plusieurs raisons importantes.
Nous traitons vos données à caractère personnel pour vous fournir des conseils plus précis et plus pertinents concernant vos investissements via nos services, pour exécuter des transactions, pour administrer votre relation avec nous en tant que client et pour communiquer avec vous. Notre traitement de vos données à caractère personnel est donc nécessaire pour vous fournir nos services.
Il est à noter que les conversations téléphoniques avec le personnel de Sparinvest concernant des opérations de trading sont enregistrées à des fins de documentation. Ce traitement est justifié par sa nécessité à l'exécution d'un contrat avec vous ou votre employeur, notamment en ce qui concerne votre relation avec nous en tant que client ou partenaire (article 6, al. 1er, sous b, du RGPD1).
En outre, Sparinvest poursuit des intérêts légitimes en traitant les données à caractère personnel (article 6, al. 1er, sous f, du RGPD). Ces intérêts sont la facturation des services fournis, notre communication avec vous si Sparinvest souhaite vous poser des questions concernant des services spécifiques, le stockage de données à des fins de documentation, le règlement d’un litige potentiel ou actuel et/ou le maintien et l’amélioration de notre relation client avec vous.
Les données à caractère personnel sont également traitées dans le but de nous conformer à la législation anti-blanchiment en vigueur et à d’autres obligations légales. Ce traitement de vos données à caractère personnel est justifié par sa nécessité au respect d’une obligation légale (article 6, al. 1er, sous c, du RGPD).
Les données à caractère personnel sont également utilisées à des fins de marketing, y compris l’affinage et le ciblage de notre communication avec vous sur la base de vos intérêts et priorités ainsi que l’envoi de matériel de marketing pertinent sous la forme de newsletters, d’informations sur nos produits, d’invitations à des événements, etc. Nous utilisons les informations pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site web ainsi que dans le cadre des services que nous offrons. Ce traitement des données à caractère personnel est justifié par les intérêts légitimes poursuivis par Sparinvest dans la commercialisation de ses produits (article 6, al. 1er, sous f, du RGPD) ou, le cas échéant, par votre consentement libre, spécifique et éclairé (article 6, al. 1er, sous a, du RGPD) (par exemple, si nous vous contactons par courrier électronique ou d’autres moyens électroniques à des fins de prospection).
Lorsque vous posez votre candidature pour travailler chez Sparinvest, nous traitons les données générales à caractère personnel que vous nous fournissez dans votre lettre de candidature, dans votre C.V., lors de l'entretien d'embauche, dans vos diplômes, etc. dans le but d’évaluer vos qualifications par rapport au poste pour lequel vous postulez. À cet égard, le traitement de vos données à caractère personnel est justifié par les intérêts légitimes poursuivis par Sparinvest (article 6, al. 1er, sous f, du RGPD). En cas d’un second entretien d’embauche, nous vous demanderons de passer un test de personnalité et/ou un test d’intelligence. Les questions vous seront directement posées par le fournisseur du test de personnalité et/ou du test d’intelligence. Sparinvest recevra les résultats des tests, mais pas les réponses. Sparinvest vous demandera votre autorisation et votre consentement avant de vous demander de passer un test d’intelligence. À cet égard, le traitement de vos données à caractère personnel est justifié par les intérêts légitimes poursuivis par Sparinvest (article 6, al. 1er, sous f, ou article 9, al. 2, sous a, du RGPD). Pour peu que le poste vous soit offert et que vous deviez travailler au Luxembourg, vous devrez passer un examen médical chez un médecin généraliste officiel. Cette condition doit être remplie pour pouvoir conclure un contrat de travail au Luxembourg. Sparinvest recevra des informations concernant votre nom, votre adresse, votre numéro de sécurité sociale et les résultats de l’examen (apte ou inapte au poste visé). Ce traitement de vos données à caractère personnel est justifié par sa nécessité au respect d’une obligation légale (article 6, al. 1er, sous c, et article 9, al. 2, sous g, du RGPD) conformément à l’article L-326-1 du Code du travail. Par ailleurs, pour peu que le poste vous soit offert, Sparinvest vous demandera, au besoin, de fournir des informations concernant votre casier judiciaire. Le but est de pouvoir évaluer vos qualifications pour un poste donné chez Sparinvest, étant qu’en tant qu’employé chez Sparinvest, vous aurez accès à des informations susceptibles d’être détournées à des fins criminelles. Sparinvest vous demandera votre consentement pour traiter ces informations (article 6, al. 1er, sous a, et article 9, al. 2, sous a, du RGPD),
Collecte des données et catégories particulières de données à caractère personnel
Nous collectons et traitons les données à caractère personnel que vous nous transmettez dans le cadre de nos conseils en matière d’investissements, de l’exécution des transactions et de l’administration de votre relation avec nous en tant que client. De manière générale, vos données à caractère personnel sont collectées lorsque vous nous contactez (par téléphone, via un site web ou par courrier électronique) dans le but de recevoir nos services conseils, d’exécuter des transactions en votre nom, etc.
En outre, nous collectons des données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur notre site web. Vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies ici.
À des fins de marketing, nous collectons également, dans certaines circonstances, des données sur des sites web accessibles au public et sur les réseaux sociaux. Par « certaines circonstances », nous entendons les cas où nous souhaitons de plus amples informations sur une société et les membres de son personnel et/ou conseil d'administration.
Sparinvest traite des données générales à caractère personnel telles que votre nom, vos coordonnées, votre situation financière et tous les services que vous recevez. Si vous êtes une personne morale, le même traitement de données à caractère personnel pourra être appliqué à votre/vos personne(s) de contact et/ou bénéficiaire(s) effectif(s).
De manière générale, Sparinvest ne traite pas de catégories particulières de données à caractère personnel (données sensibles) vous concernant.
Nonobstant ce qui précède, Sparinvest traitera une copie de votre passeport et votre numéro d’identification national dans les cas requis par la loi (par exemple, la législation anti-blanchiment).
Si vous posez votre candidature à un poste chez nous, il est possible que Sparinvest traite également des catégories particulières de données à caractère personnel. Veuillez vous reporter à la section précédente pour en savoir plus.
Qui reçoit vos données à caractère personnel?
Au besoin ou dans les cas exigés par la loi, Sparinvest peut communiquer ou transférer des données à caractère personnel vous concernant à certains tiers, comme les autorités publiques, les fonds gérés par Sparinvest, les agences gouvernementales ou de régulation, les fournisseurs de services ou les sociétés faisant partie du Groupe (ci-après les « destinataires »).
Les sociétés faisant partie du Groupe sont Sparinvest Holdings SE, ID-Sparinvest, branch of Sparinvest S.A., Luxembourg, Sparinvest Investment Solutions A/S et Garanti Invest A/S.
Les destinataires peuvent, le cas échéant, traiter des données à caractère personnel à titre de sous-traitants (lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées au nom de Sparinvest et conformément aux instructions données par Sparinvest pour assister Sparinvest dans le cadre des finalités susmentionnées) ou à titre de responsable distinct du traitement (lorsque vos données à caractère personnel sont traitées pour leurs propres finalités). Il est à noter que les destinataires ne sont en droit de traiter vos données à caractère personnel pour leurs propres finalités que si la législation en vigueur et/ou les autorités compétentes l'exigent ou que si vous y avez préalablement consenti.
Transfert de vos données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l’UE/EEE
Dans certains cas, il est possible que vos données à caractère personnel soient transférées à des destinataires et/ou sous-destinataires situés dans des pays en dehors de l’Union européenne/Espace économique européenne (UE/EEE) (par exemple, si Sparinvest fait appel aux services d’un sous-traitant situé dans un tel pays). Sparinvest veillera à ce que tout transfert soit exécuté conformément à la législation en vigueur dans le domaine de la protection des données. Autrement dit, toute partie située en dehors de l’UE/EEE recevant vos données à caractère personnel doit garantir un niveau adéquat de protection des données (par exemple, en adhérant au bouclier de protection des données UE/États-Unis ou en concluant avec Sparinvest les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne). Pour toute question à cet égard, veuillez contacter Sparinvest à l’adresse GDPR@sparinvest.dk.
Conservation de vos données à caractère personnel
Sparinvest conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’accomplissement des finalités décrites ci-avant.
Autrement dit, vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que vous entretenez une relation client active avec Sparinvest et, pour peu que cela soit nécessaire, durant une période raisonnable après la cessation de la relation client. Les données à caractère personnel seront conservées à des fins de documentation. La durée de cette période est normalement de cinq ans.
En outre, Sparinvest conserve vos données à caractère personnel concernant des transactions spécifiques conformément aux exigences légales, financières et comptables. Par exemple, les écritures comptables sont conservées à des fins comptables durant une période allant jusqu’à dix ans à compter de la fin de l’année fiscale à laquelle les écritures font référence, conformément aux règles spéciales en matière de conservation des écritures comptables définies dans la législation comptable actuellement en vigueur. Après cette période, les données à caractère personnel seront effacées.
Si vous n’êtes pas un client Sparinvest, nous conservons généralement vos données à caractère personnel durant une période allant jusqu’à trois ans à compter de la date de votre dernière demande.
Les conversations téléphoniques avec le personnel de Sparinvest concernant des opérations de trading et enregistrées à des fins de documentation sont conservées pendant cinq ans.
Si vous avez consenti à recevoir du matériel de prospection par voie électronique, vos données sont conservées pendant deux ans à compter de notre dernier contact.
Si vous posez votre candidature pour travailler chez Sparinvest, mais n’êtes pas embauché, vos données à caractère personnel seront conservées pendant six mois.
Vos droits
En devenant une « personne concernée » aux termes du RGPD, vous avez, dans certaines conditions définies par ledit règlement, la possibilité d'exercer les droits suivants :
Vous avez le droit de demander l’accès aux données à caractère personnel traitées par Sparinvest qui vous concernent. Sparinvest est tenue de vous fournir une copie des données à caractère personnel traitées (gratuitement) ou de vous communiquer les informations sous forme électronique.
Vous avez le droit de faire rectifier les données à caractère personnel incorrectes, y compris de compléter les données à caractère personnel incomplètes, et vous avez le droit de faire effacer les données à caractère personnel vous concernant.
Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel par Sparinvest.
Lorsque le traitement des données repose sur votre consentement ou sur un contrat ou lorsque le traitement est exécuté automatiquement, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible. Dans la mesure où cela est techniquement possible, vous avez le droit de faire transférer lesdites données à caractère personnel à un tiers, sans que Sparinvest ne puisse s’y opposer.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par Sparinvest.
Il convient de souligner que si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit inconditionnel de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à de telles fins de prospection.
Si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par Sparinvest (article 6, al. 1er, sous f, du RGPD), vous avez le droit de vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Il est à noter qu’en cas de retrait, cela n'affectera pas la légalité du traitement de vos données à caractère personnel par Sparinvest préalablement au retrait de votre consentement.
Si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-avant, veuillez contacter Sparinvest à l'adresse GDPR@sparinvest.dk.
Recours
Si vous souhaitez introduire un recours concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Sparinvest, veuillez contacter Sparinvest à l’adresse GDPR@sparinvest.dk.
Vous avez également le droit d’introduire un recours auprès de votre autorité de contrôle nationale ou de la Commission Nationale pour la Protection des Données du Luxembourg :
Commission Nationale pour la Protection des Données
1, Avenue du Rock’n’Roll
4361 Esch-sur-Alzette
Luxembourg
Téléphone : (+352) 26 10 60 – 1
Site web : www.cnpd.public.lu
Modification de la politique de protection des données
La présente politique de protection des données est mise à jour à intervalles réguliers ainsi qu’à la suite de toute modification de la législation pertinente. La politique de protection des données contient à tout moment les informations applicables à la date d’entrée en vigueur de la dernière version disponible. En cas de modification importante ou significative de la politique de protection des données, vous en serez explicitement informé (par exemple, via le site web de Sparinvest ou par courrier électronique).
Date d'entrée en vigueur de la dernière version de la politique de protection des données
30 janvier 2019
1) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)